Conditions générales de vente

Article 1 : Identification

Le prestataire : CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION

Siège social : Domaine de la Galère – D96 – 13720 Belcodène

Numéro de téléphone : 06 60 50 66 60

Mail : contact@cttjmo.fr

SIRET : 40130322700037

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13401303227

RCS : 401 303 227 R.C.S. Marseille

Article 2 : Objet

Les présentes conditions détaillent les droits et les obligations de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION et de son client dans le cadre de la vente de randonnée, de stage ou plus généralement évènements dans notre établissement. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 3 : Objet

Les prix de nos prestations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.

Article 4 : Déroulement des randonnées et des stages

La durée d’une randonnée est indiquée au moment du choix de la durée de celle-ci. Dans cette durée est compris le briefing et la pause. Nous demandons aux clients d’arriver à l’heure pour un démarrage dans de bonne conditions. Tout retard de plus de 15 minutes pourra entrainer l’annulation et le non-remboursement de la randonnée, pour permettre au groupe de commencer dans les temps et éviter d’impacter le retard sur d’autres randonnées prévues dans la journée.

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques, d’arrêté préfectorale ou la non-disponibilité d’un circuit ou d’un véhicule suite à une panne mécanique, casse ou accident…) entraînent au gré de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION soit un report de l’opération, soit une modification de formule (même catégorie ou supérieure), soit une modification de circuit.

Tout refus du client entraînera annulation de son fait et le stage sera alors considéré comme effectué. En aucun cas le stage ne pourra être remboursé, celui-ci étant modifiable et échangeable tout au long de sa validité. Si des conditions de sécurité l’exigent, telles que grêle, tempête etc. les prestations seront reportées ou remboursé lors de cas particulier à la décision de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION.

Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée.

Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera supportée par le client qui s’y oblige.

Tout report ou allongement du planning dû à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.

Tout choix de date sera modifiable jusqu’à 7 jours avant la date de randonnée ou du stage, au-delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage au jour et heure prévus fera alors considérer le stage comme effectué et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 5 : Bon cadeau

Vous pouvez acheter un bon cadeau

Sur internet : centretoutterrainjmo.fr (Paiement par CB via Stripe)
Par téléphone : 06 60 50 66 60 (Paiement CB via Stripe, Paypal, Chèque, Virement bancaire, Paypal ou Paylib)
Par mail : contact@cttjmo.fr (Paiement CB via Stripe, Paypal, Chèque, Virement bancaire, Paypal ou Paylib)

Tous les bons cadeaux ont une validité d’un an et se font en fonction des disponibilités de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION, le planning en ligne peut être différent du planning réel, disponible sur simple appel avec réponse de notre part, nous pouvons vous proposer un moment de jour et d’heure différent. La réservation sera confirmée qu’une fois l’objet d’une confirmation par SMS ou par mail de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION.

La société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION se réserve le droit de modifier ou décaler toute réservation en cas d’indisponibilité, fermeture exceptionnelle, véhicule en panne, conditions climatiques défavorable ou d’arrêté préfectorale l’activité sur simple mail et ainsi proposer une modification du créneau de réservation.

Toute commande figurant sur le site internet www.centretoutterrainjmo.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Une fois le paiement du bon cadeau reçu, un bon cadeau sera édité par la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION. Il n’est pas remboursable mais échangeable et cessible à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.

Article 6 : Réservation

Vous pouvez réserver

Sur internet : centretoutterrainjmo.fr (Paiement par CB via Stripe)
Par téléphone : 06 60 50 66 60 (Paiement CB via Stripe, Paypal, Chèque, Virement bancaire, Paypal ou Paylib)
Par mail : contact@cttjmo.fr (Paiement CB via Stripe, Paypal, Chèque, Virement bancaire, Paypal ou Paylib)

Toutes les réservations sont effectuées en temps réel en fonction des disponibilités, le planning en ligne peut être différent du planning réel, disponible sur simple appel avec réponse de notre part, nous pouvons vous proposer un moment de jour et d’heure différent. La réservation sera confirmée qu’une fois le paiement réceptionné et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit sans avoir à se justifier auprès du client.

La société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION se réserve le droit de modifier ou décaler toute réservation en cas d’indisponibilité, fermeture exceptionnelle, véhicule en panne, conditions climatiques défavorable d’arrêté préfectorale l’activité sur simple mail et ainsi proposer une modification du créneau de réservation.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 7 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par tout autre moyen proposé lors d’une réservation par téléphone ou par mail. La réservation sera validé une fois le paiement reçu.

Lors du choix de paiement d’un acompte, le solde du paiement se fera sur place en espèce ou par chèque le jour de la randonnée. Si le solde n’est pas payé le jour de la randonnée, la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION ne remboursera pas l’acompte et l’activité ne sera pas réalisé.

Si un client possède une adresse mail ou un numéro de téléphone, la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION, envoie, après toute réservation un email de confirmation de commande, puis de rappel (si la réservation a été faite 7 jours avant la randonnée) et un e-mail ou SMS de rappel la veille avec les indications pour la randonnée.

Le débit des cartes bancaires s’effectue à la date d’enregistrement de la commande.

Article 8 : Exécution de la prestation

La prestation est réalisée à la date fixée, selon les conditions définies lors du règlement.

En cas de modification du nombre de personne :

Cas où le nombre de personne baisse : il faut impérativement prévenir par téléphone ou par mail dans un délai de 48 heures avant le début de la prestation, dans le cas contraire l’acompte ne sera pas remboursé. Dans le cas de réservation et d’annulation abusive, la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION se réserve le droit de ne plus accepter aucune réservation et d’encaisser l’acompte.
Cas où le nombre de personne augmente : il faut impérativement prévenir par téléphone ou par mail dans un délai de 48 heures avant le début de la prestation pour vérifier la possibilité et la disponibilité des véhicules. Dans le cas où la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION peut accepter l’augmentation du nombre de personne, elle demandera un acompte supplémentaire correspondant au nombre de véhicule supplémentaire.

Dans le cas où la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION ne peut pas accepter l’augmentation du nombre de personne, l’activité sera maintenue pour le nombre de personne de départ ou si la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION peut se permettre de proposer une modification du créneau pour accueillir l’ensemble du groupe.

Article 9 : Droit de rétractation

Article L121-20-12 du code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités à l’exception des frais de billet et de règlement en ligne à savoir 0,25 € TTC par billet et 1,29 % du paiement de la transaction TTC. Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’attention de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION, Domaine de la Galère – D96 – 13720 Belcodène, en indiquant votre code de réservation. Vous pouvez utiliser le modèle de rétractation ci-dessous :

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION situé Domaine de la Galère – D96 – 13720 Belcodène – E-mail : contact@cttjmo.fr et Téléphone : 06 60 50 66 60.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Nota bene : Conformément à l’article 2 du décret n°2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Rappelons que lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser (à l’exception des frais de billet et de règlement en ligne à savoir 0,25 € TTC par billet et 1,29 % du paiement de la transaction TTC) sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce droit de rétractation ne concerne pas les acomptes versés afin de garantir le créneau au consommateur, passé un délai de moins de 48 heures entre la demande et le créneau réservé, aucun remboursement ne sera possible.

Article 10 : Assurances et Responsabilité (Vols et détérioration)

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l’organisateur ainsi que le règlement intérieur.

Il devient responsable des véhicules, de l’équipement et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule pourrait le cas échéant impliquer le transfert des risques s’il est avéré que les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle ont effectivement été transférés.

En conséquence, et d’une manière générale :

– Il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client, l’instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable. La dangerosité de la conduite sera déterminée par le professionnel instructeur, en fonction du comportement du conducteur, faisant naître des risques pour sa propre personne ou pour des tiers.

– Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner. La société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION assumera les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage avec ses propres véhicules.

– Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L’organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l’éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé. Si le client refuse de se soumettre à l’éthylotest, le Prestataire pourra décider d’annuler sa prestation sans remboursement, s’il estime que l’état d’ébriété constaté chez un client empêche toute réalisation de la prestation.

La société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation.

Enfin, la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

Article 11 : Équipement

Le Prestataire s’engage à fournir le cas échéant l’équipement nécessaire à la réalisation des prestations.

Le client devra cependant être muni d’un pantalon long et de chaussures fermées.

Article 12 : Véhicules

Les véhicules objets des prestations pourront être des 4×4, des Quads, des Buggys ou des E-Trotts, proposés en fonction des disponibilités et du choix de la randonnée.

Chaque conducteur reste responsable des infractions au Code de la route qu’il pourrait commettre.

Le client s’engage par les présentes à ne pas être sous l’influence de l’alcool, comme indiqué ci-avant, ou encore sous l’influence de toutes substances illicites mettant en danger sa vie et celle d’autrui.

Buggy

Dans le cadre des randonnées en Buggy, les chemins empruntés devront être exclusivement ceux désignés par la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION représenté par ses moniteurs. Les Buggy mis à disposition n’étant pas homologués pour la route, le client sera responsable de toute utilisation sur la route et des infractions en découlant.

La société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION indiquera le cas échéant si un Buggy est homologué route afin que le client puisse en faire l’utilisation correspondante.

Toute location de Buggy engendre le jour de la réservation un dépôt de garantie d’un montant de 900 euros, par un chèque libellé au nom de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION ou une empreinte bancaire. Le chèque de garantie ne sera pas encaissé et sera restitué à la fin de la prestation au client qui l’aura déposé. L’empreinte bancaire ne sera pas encaissée et sera annulé à la fin de la prestation au client qui l’aura déposé. Il permettra à la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION de garantir tous dommages ou vol survenus à l’occasion de la prestation et dont le client, conducteur ou l’un de ses invités, serait responsable. Dans une telle hypothèse, la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION se réserve alors le droit de mettre à l’encaissement ledit chèque ou d’encaisser en totalité ou une partie l’empreinte bancaire.

Quad

Dans le cadre des randonnées en Quad, les chemins empruntés devront être exclusivement ceux désignés par la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION représenté par ses moniteurs. Les Quad mis à disposition n’étant pas homologués pour la route, le client sera responsable de toute utilisation sur la route et des infractions en découlant.

La société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION indiquera le cas échéant si un Quad est homologué route afin que le client puisse en faire l’utilisation correspondante.

Toute location de Quad engendre le jour de la réservation un dépôt de garantie d’un montant de 300 euros, par un chèque libellé au nom de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION ou une empreinte bancaire. Le chèque de garantie ne sera pas encaissé et sera restitué à la fin de la prestation au client qui l’aura déposé. L’empreinte bancaire ne sera pas encaissée et sera annulé à la fin de la prestation au client qui l’aura déposé. Il permettra à la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION de garantir tous dommages ou vol survenus à l’occasion de la prestation et dont le client, conducteur ou l’un de ses invités, serait responsable. Dans une telle hypothèse, la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION se réserve alors le droit de mettre à l’encaissement ledit chèque ou d’encaisser en totalité ou une partie l’empreinte bancaire.

E-Trott

Dans le cadre des randonnées en E-Trott, les chemins empruntés devront être exclusivement ceux désignés par la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION représenté par ses moniteurs. Les E-Trott mises à disposition sont considérés comme des VTT et sont donc sur le terrain public soumise à la réglementation en vigueur sur les VTT.

Toute location de E-Trott engendre le jour de la réservation un dépôt de garantie d’un montant de 500 euros, par un chèque libellé au nom de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION ou une empreinte bancaire. Le chèque de garantie ne sera pas encaissé et sera restitué à la fin de la prestation au client qui l’aura déposé. L’empreinte bancaire ne sera pas encaissée et sera annulé à la fin de la prestation au client qui l’aura déposé. Il permettra à la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION de garantir tous dommages ou vol survenus à l’occasion de la prestation et dont le client, conducteur ou l’un de ses invités, serait responsable. Dans une telle hypothèse, la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION se réserve alors le droit de mettre à l’encaissement ledit chèque ou d’encaisser en totalité ou une partie l’empreinte bancaire.

Article 13 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 : Report

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques, arrêté préfectoral ou la non-disponibilité d’un circuit ou d’une voiture suite à une panne mécanique, casse ou accident…) entraînent au gré de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION soit un report de l’opération, soit une modification de formule (même catégorie ou supérieure), soit une modification de circuit.

Tout refus du client entraînera annulation de son fait et le stage sera alors considéré comme effectué. En aucun cas la randonnée ou le stage, l’acompte ne pourra pas être remboursé, en cas de paiement comptant, le consommateur aura un délai d’un an après le paiement pour effectuer son activité dans la limite des disponibilités de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION. Si des conditions de sécurité l’exigent, conditions météorologique, arrêté préfectoral ou véhicule endommagé ou accidenté, les prestations seront reportées.

Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée.

Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera supportée par le client qui s’y oblige.

Tout choix de date sera modifiable jusqu’à 15 jours avant la date de la randonnée ou du stage, au-delà, cette date ne sera plus modifiable et la randonnée ou le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence, le jour de la randonnée ou du stage au jour et heure prévus fera alors considérer la randonnée ou le stage comme effectué.

Article 15 : Droit à l’image

En outre, le participant autorise expressément après signature d’une autorisation du droit à l’image, la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu’elle jugera appropriés, à l’intérieur du véhicule et/ou à l’extérieur, son image (photos et vidéos) et autorise la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION à en faire usage pour la conception de plaquettes papier, articles de presse, site Internet, Réseaux-sociaux, reportage ou tout autre support (CD, DVD…) destinés à être rendus publics.

Le participant autorise également la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION à produire ces éléments auprès des tribunaux.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet et des réseaux sociaux sont et restent la propriété intellectuelle de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION.

Article 17 : Données personnelles

La société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces information et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 18 : Archivage preuve

La société CTT JMO CENTRE TOUT TERRAIN J-M ORGANISATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société seront considérés part toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions générales de vente – CGV

Conditions Générales de Vente